Politique de Confidentialité
- Informations Générales
- Éditeur du site & Hébergement
- Gestion des Données Personnelles
- Propriété Intellectuelle
- Application de loi
- Démarchage téléphonique
- Modifications des mentions légales
Numéro SIRET : 501 861 025 00028
Responsable de publication : Mme FAYOLLE at curtis.immo@gmail.com
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 501 861 025 Saint Etienne 42
Exercant sous le numéro de carte professionnelle CPI 4202 2018 000 028 833 délivrée par CCI Lyon / Saint-Etienne
FR 12501861025
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SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07
Cette section décrit la manière dont la Société Curtis iMMobilier traite les données à caractère personnel collectées via le site www.curtis-immobilier.fr conformément à la Règlementation Générale sur la Protections des Données (RGPD).
RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Nom et forme Société : SARL Curtis iMMobilieR
Au capital de :1 500€
Adresse : 32 rue Victor Hugo 42700 FIRMINY
SIRET : 50186102500028
N° identification : 501861025
APE : 6831Z
TVA : FR12501861025
COLLECTE DES DONNÉES ET FINALITÉ
1. Finalité de la collecte
Chez Curtis Immobilier, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre de nos activités d'estimation, de transaction, de location et de gestion locative. Ces données sont utilisées pour :
Estimations immobilières : Évaluer avec précision la valeur de vos biens immobiliers
Transactions immobilières : Faciliter l'achat et la vente de propriétés en accompagnant les parties tout au long du processus.
Location : Gérer les démarches de location, incluant la recherche de locataires, la rédaction des baux et l’état des lieux d’entrée / de sortie.
Gestion locative : Assurer l'administration des biens loués, y compris la perception des loyers, la gestion des réparations et l'assistance aux locataires.
Les données collectées sont stockées de manière sécurisée dans nos bases de données et sont accessibles uniquement par les employés autorisés de Curtis Immobilier. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
2. Utilisation des données
Chez Curtis Immobilier, les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir nos services.
Les informations que nous recueillons sont principalement utilisées par notre agence et nos collaborateurs autorisés pour :
- Faciliter la communication avec nos clients et répondre à leurs besoins spécifiques.
- Administrer les opérations courantes, telles que la gestion des dossiers et la mise à jour des informations client.
- Assurer la sécurité et la conformité légale des transactions immobilières.
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
DONNÉES COLLECTÉES
Il s'agit de données volontairement laissées via les formulaires présents sur le site internet.
Compte tenu de la nature de l'activité, Curtis iMMobilier est susceptible d'enregistrer et traiter des informations personnelles (informations financières). Nous, Curtis iMMobilier,prenons les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.
Toute personne ayant laissées ses coordonnées sur le site peut exercer ses droits en contactant directement la Société Curtis iMMobilier en lui demandant de supprimer à tout moment ses données afin de respecter la législation en vigueur.
DURÉE DE CONSERVATION ET DROITS DES INTERNAUTES
Les données personnelles sont conservées pour une durée indéterminée du temps de la recherche du client ou bien de la mise en vente de son bien ou jusqu'à ce que l'internaute fasse une demande de retrait explicite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes ont le droit d'accéder à leurs données et le droit de demander la rectification, la mise à jour et la suppression de leurs données personnelles en écrivant à l'adresse postale de la Société Curtis iMMobilier ou en envoyant un courrier électronique à curtisimmo@orange.fr ou en téléphonant au 04 77 89 04 56.
DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Internautes disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des
données, droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Internautes auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données après leur mort et de choisir à qui Curtis iMMobilier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Curtis iMMobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
La responsabilité de l'éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.